Droit à la migration : un plaidoyer adressé aux candidats aux européennes
Par Bruno CADEZ le mardi 12 mai 2009, 17:40 - Actualité - Lien permanent
Je relaye ce document, un plaidoyer adressé par "Des ponts, pas des murs", à propos des mesures à prendre pour accorder le droit de cité pour les migrants en Europe. Je voterai pour le Front de gauche, le 7 juin, notamment parce qu'il me semble clair sur le droit à la migration, plus que d'autres en tout cas.
Les migrations sont un phénomène ancien et constituent un apport social, culturel et économique
inestimable. L’Union européenne (UE), pourtant, continue de s’enfermer dans une vision répressive, euro-
centrée et réductrice des migrations.
Contrôle des frontières et chasse aux sans papiers, sont devenus les mots d'ordre de la plupart des politiques
migratoires dans l’UE. L’étranger est un bouc émissaire tout trouvé pour attirer les votes des partis
extrémistes et faire oublier les échecs des politiques économiques et sociales. L’UE a adopté en 2008 la
Directive retour qui permet l’enfermement et l’éloignement des demandeurs d'asile et des sans papiers, avec
des durées de rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois. De même, le Conseil Européen a conclu le Pacte
européen sur l’immigration et l’asile qui justifie le recours à un arsenal de mesures principalement
sécuritaires. Se focalisant sur l’utilité économique des migrants, il élude la question de la régularisation des
sans-papiers. Le pacte insiste sur les devoirs des migrants (travail, intégration, participation au
développement de leur pays d’origine..) mais rogne leurs droits fondamentaux, notamment celui de vivre en
famille. Au nom de l’ « approche globale des migrations et du développement », ce pacte tente d’imposer une
vision unilatérale aux pays d'émigration et de transit dans un dialogue Nord-Sud déjà fortement déséquilibré.
Cette politique migratoire répressive est une aberration. Elle est contraire aux principes dont se réclame
l’Union européenne : paix, démocratie, solidarité, justice, respect des droits humains et libre circulation. Elle
divise l’humanité entre les riches qui peuvent circuler librement et, celles et ceux qui sont assignés à
résidence. Elle est criminelle car en distribuant au compte-goutte des visas et en érigeant des forteresses à
ses frontières, l’UE pousse les migrants de plus en plus à emprunter des routes dangereuses. Elle est
absurde et hypocrite lorsqu’elle assène une vision exclusivement utilitariste des flux migratoires.
Face à la crise actuelle, c’est la protection des droits des migrants, particulièrement en matière familiale et
salariale, qui contribuera à faire reculer les sentiments racistes et xénophobes en Europe. Nous, acteurs des
sociétés civiles, demandons aux candidats aux élections européennes de s’engager à placer le respect de la
justice, des droits et de la dignité humaine au cœur de politiques alternatives en matière de migration et de
développement.
DONNER DROIT DE CITE AUX MIGRANTS
Finissons-en avec le mythe de l'appel d'air, absurde et hypocrite : les migrants ne choisissent pas
uniquement leur destination en fonction des possibilités de régularisation. Plusieurs autres raisons
interviennent telles que: la proximité géographique, les possibilités d'emploi, les liens culturels, familiaux et
linguistiques...
En refusant de régulariser on maintient dans l’angoisse, la clandestinité et le non-droit des personnes qui sont
pourtant incroyablement motivées pour participer pleinement au développement culturel, économique, social
et politique de leur pays d’accueil mais également de leur pays d’origine. Cette richesse issue des
mouvements migratoires ne doit pas être stoppée par une vision réductrice et à courte vue des migrations.
Par ailleurs les migrants sont avant tout des femmes, des hommes et des enfants, dont les droits
fondamentaux ne peuvent être niés au seul prétexte de l’absence de papiers. Aucun des pays membres de
l’Union européenne n’a encore ratifié la Convention internationale sur la Protection des Droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le
18 décembre 1990, alors même que le Parlement européen s’est positionné en sa faveur et qu'elle est entrée
en vigueur. Cette convention est loin d'être révolutionnaire, elle ne fait que rappeler des droits fondamentaux
qui s'appliquent aussi aux travailleurs sans-papiers et protéger des personnes qui sont particulièrement
vulnérables. L’enjeu est d’autant plus urgent dans le contexte actuel de précarisation des migrants résidant
dans l’UE et des conditions de mobilité à travers le monde.
Le Parlement européen et le Comité économique et social européen se sont prononcés en faveur des
mesures visant à donner le droit de vote aux élections locales et européennes aux résidents étrangers non-
communautaires. En effet, il n’est pas possible de proclamer l’attachement de l’UE à l’égalité et à l’état de
droit et exclure dans le même temps, les migrants non communautaires du débat démocratique, comme le
rappelle la récente « campagne pour la citoyenneté de résidence et le droit de vote des étrangers en
Europe». Tout résident dans un Etat membre devrait se voir octroyer des droits civils et politiques équivalents
à ceux dont jouissent les citoyens européens. N'oublions jamais que ce sont les libertés individuelles et
collectives de chacun d’entre nous qui sont menacées quand on restreint les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels des étrangers.
Ce que nous demandons à l’Union européenne :
• Nous appelons à la régularisation des personnes sans-papiers ;
• Nous appelons à l’adoption de mesures visant à instaurer et / ou à préserver la liberté de circulation
et le libre choix du pays de résidence ;
• Nous appelons à ce que tou(te)s les migrant(e)s aient accès à une complète citoyenneté et à ce que
les réglementations concernant les migrant(e)s soient fondées sur l’égalité des droits entre tous les
citoyens. Dans l’immédiat, nous exigeons d’élargir les conditions applicables aux résidents
communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents étrangers ;
• Nous appelons les Etats membres de l’UE à ratifier la Convention internationale des Nations-Unies
sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
EN FINIR AVEC LA REPRESSION CONTRE LES MIGRANTS
Quelques mois après son adoption par le Conseil de l'UE, on constate que les mises en garde de ceux qui se
sont élevés contre la « directive de la honte » étaient fondées. Au nom de la lutte contre l’immigration
irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l’opinion publique, la détention est en train d’être
érigée en système, dans le cadre d’une redoutable harmonisation européenne de l’enfermement des
migrants. L’allongement des délais – déjà mis en oeuvre en Italie, en discussion en Espagne –, la
déshumanisation et l’opacité semblent devenir la norme dans tous les lieux d’internement administratif pour
étrangers.
En témoignent les révoltes qui ont éclaté dans les camps d'étrangers à Malte, à Lampedusa, à Turin comme
à Toulouse et à Paris depuis le début de l'année. Ces mouvements s’inscrivent dans un contexte
d’exploitation politicienne de la question migratoire par les gouvernements, et sont le résultat de l’hypocrisie
de l’UE, qui assiste sans broncher aux violations manifestes, notoires et récurrentes des droits fondamentaux
qui sont commises sur son territoire, et au-delà : car en sous-traitant les contrôles à des pays-tampons, l'UE
externalise aussi l'enfermement et la violence.
Dans la même ligne, le contrôle et la criminalisation s’étendent aux actes de solidarité. Assister un sans
papier, l’héberger, le soigner, s’opposer à son expulsion, militer dans une association d'aide aux migrants
deviennent des délits passibles de poursuites. Cela représente une atteinte alarmante à la solidarité la plus
élémentaire qui fonde le vivre-ensemble de nos sociétés.
Face à la multiplication des lieux d’enfermement, à l’augmentation des expulsions et à la criminalisation de la
solidarité, les sociétés civiles du nord et du sud doivent réagir et résister. Les élections européennes sont
l'occasion, pour les premières, de dire notre refus d'une Union européenne qui bafoue les droits des migrants.
En s'opposant aux accords migratoires inéquitables que l'UE veut imposer à leurs gouvernements, les
secondes affirmeront notre volonté d'assainir les relations entre l’UE et le reste du monde, gangrenées par
l'instrumentalisation de l'aide. Nous appelons à ce que les gouvernements du sud fassent du retrait de la
« directive de la honte » une condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-reste du monde.
Ce que nous demandons à l’Union européenne :
• Nous réclamons le retrait de la Directive retour ;
• Nous appelons à la suppression de l’enfermement des migrants en situation irrégulière et des
demandeurs d’asile et, dans l’immédiat, la mise en place de mécanismes de contrôle parlementaire
et d’accès inconditionnel aux associations de défense des droits à tous les lieux d’enfermement
des migrants et à tous les dispositifs existants de blocage aux frontières, pour un réel droit de
regard de la société civile sur ces lieux ;
• Nos appelons à la dépénalisation de l’aide et du soutien à l’entrée, à la circulation et au séjour
irréguliers des migrants et demandeurs d’asile.
REFONDER LES RELATIONS NORD-SUD
Les migrants sont des femmes, des hommes et des enfants qui sont poussés sur les routes par les désordres
du monde : pauvreté, dérèglements climatiques, conflits... Les pays de l’UE ont une responsabilité historique
dans la situation des pays d’émigration, au travers de la colonisation, leur rôle ancien dans le commerce
international, l’exploitation des ressources naturelles, et leur influence générale y compris via l’aide au
développement. Force est de constater que les relations Nord-Sud entre pays, et entre unions d’Etats ne sont
pas fondées en premier lieu sur la solidarité ; la négociation des Accords de Partenariat Economique en est
l’illustration la plus récente.
Les politiques européennes promeuvent une « approche globale » des migrations. Pourtant, les liens qui sont
établis entre la gestion des migrations légales, le contrôle des flux illégaux, l’aide au développement
instaurent des conditionnalités iniques. L’aide au développement accordée aux pays du Sud est ainsi
conditionnée par la réadmission dans les pays d’origine des ressortissants en situation irrégulière.
La déclaration des Nations Unies sur le droit au développement rappelle que le développement ne peut être
soumis à conditions. Or, après une injonction à la « rationalité » économique des politiques d’ajustement
structurel des années 1980, après le paradigme de la « bonne gouvernance » politique des années 1990, la
gestion des flux migratoires constitue la dernière conditionnalité qui régit les relations Nord-Sud. Il est urgent
de dissocier le co-développement de l’aide publique au développement.
Il faut que l'UE cesse de se focaliser sur le rôle des migrants en tant que bailleurs de fonds, via les transferts
d'argent.Tout d’abord parce que ces transferts sont des ressources privées. Ensuite parce que cette vision
occulte la question centrale de l’implication des migrants dans l’élaboration des politiques migratoires et de
développement. Enfin parce qu’elle réduit les liens entre migrations et développement à une simple relation
de cause à effet : plus de développement au Sud impliquerait moins de migrations vers le Nord. Cette vision
est fausse à court et moyen terme, et la question du développement des pays du Sud implique que l’UE,
entre autre, accepte de remettre à plat ses politiques commerciales, ses politiques économiques et
financières, ses stratégies géopolitiques. Il s’agit de permettre à chacun-e un égal accès aux droits
fondamentaux.
Ce que nous demandons à l’Union européenne :
- Nous appelons l’Union européenne à repenser les relations nord-sud, dans le cadre du respect du
droit international, de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et du développement de l’Etat
de droit ;
- Nous demandons qu’on cesse de conditionner l’aide au développement au contrôle des flux
migratoires et notamment à ce que les politiques de coopération et des moyens financiers ne soient
plus liées aux impératifs à court terme de réduction des migrations et à la suppression de toute
conditionnalité imposée aux pays du Sud dans les négociations bi ou multilatérales ;
- Nous appelons à l’arrêt des négociations et à la suppression des accords de réadmission dans les
pays d’origine et/ou de transit des personnes expulsées, et à la suppression des clauses de
réadmission dans les négociations plus larges portant sur le développement ou la migration légale ;
- Nous appelons à ce que les capacités des migrants et de leurs associations soient renforcées au
Nord et au Sud pour qu’ils puissent davantage influer sur la définition et la mise en place tant des
politiques migratoires que de développement.
Source : http://www.despontspasdesmurs.org/IMG/pdf/document_de_plaidoyer_DPPDM.pdf

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